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Le décret n° 2014-545 du 26 mai 2014 organise les procédures de contrôle de l’insuffisance professionnelle et les règles de suspension temporaire des médecins. Le Conseil régional de l’Ordre des médecins réuni en Formation Restreinte a la possibilité d’ordonner à un médecin, sur la base d’une expertise menée par ses pairs, de se former, et la faculté pendant cette période de formation de le suspendre totalement ou partiellement dès lors que ses carences constituent un danger pour les patients.
Le Conseil régional de l’Ordre des médecins peut en outre décider de la suspension temporaire d’un médecin du droit d’exercer en cas d’infirmité ou d’état pathologique rendant dangereux l’exercice de sa profession (article R. 4124-3 du code de la santé publique).
Le Conseil régional de l’Ordre des médecins peut être saisi soit par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé, soit par délibération du Conseil départemental ou du Conseil national.
Les délibérations de la Formation Restreinte du Conseil régional ne sont pas publiques.
Il existe aussi une procédure d’urgence.
Le Conseil régional de l’Ordre des médecins peut en outre décider de la suspension temporaire d’un médecin du droit d’exercer en cas d’infirmité ou d’état pathologique rendant dangereux l’exercice de sa profession (article R. 4124-3 du code de la santé publique).
Le Conseil régional de l’Ordre des médecins peut être saisi soit par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé, soit par délibération du Conseil départemental ou du Conseil national.
Les délibérations de la Formation Restreinte du Conseil régional ne sont pas publiques.
Il existe aussi une procédure d’urgence.