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L'Ordre a été institué le 24 septembre 1945, par l'ordonnance no 45-2184 « relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme ».
La Loi n° 2002-303 »relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a modifié les dispositions antérieures concernant l'Ordre des médecins. Elle établit désormais une distinction complète entre les instances juridictionnelles indépendantes et les organes de représentation de la profession, tant au niveau régional que national.
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins, les Conseils Régionaux, Interrégionaux et Départementaux de l’Ordre des Médecins, composé de médecins élus par l'ensemble des médecins inscrits au tableau de l’Ordre, sont des organismes de droit privé chargés d'une mission de service public.et représentent tous les médecins libéraux et salariés quelque soit leur mode d’exercice.
Ils sont dotés de la personnalité civile (article L. 4125-1 du code de la santé publique).
Le fonctionnement des Conseils de l’Ordre des Médecins est uniquement financé par les cotisations obligatoires des médecins (article L. 4122-2 du code de la santé publique). Il n’existe aucune subvention ou dotation étatique ou des collectivités locales.
L’inscription à l’Ordre des Médecins est obligatoire pour exercer la médecine.
La Loi n° 2002-303 »relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a modifié les dispositions antérieures concernant l'Ordre des médecins. Elle établit désormais une distinction complète entre les instances juridictionnelles indépendantes et les organes de représentation de la profession, tant au niveau régional que national.
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins, les Conseils Régionaux, Interrégionaux et Départementaux de l’Ordre des Médecins, composé de médecins élus par l'ensemble des médecins inscrits au tableau de l’Ordre, sont des organismes de droit privé chargés d'une mission de service public.et représentent tous les médecins libéraux et salariés quelque soit leur mode d’exercice.
Ils sont dotés de la personnalité civile (article L. 4125-1 du code de la santé publique).
Le fonctionnement des Conseils de l’Ordre des Médecins est uniquement financé par les cotisations obligatoires des médecins (article L. 4122-2 du code de la santé publique). Il n’existe aucune subvention ou dotation étatique ou des collectivités locales.
L’inscription à l’Ordre des Médecins est obligatoire pour exercer la médecine.