Conformément aux dispositions de l’article L. 145-6 et R. 145-4 du code de sécurité sociale, la Section des Assurances Sociales de premièère instance de l’ordre des médecins de Bretagne comprend :
- Son Président
- Quatre assesseurs, médecins, nommés par le président de la cour administrative d’appel de Rennes.
- Deux assesseurs représentent l’ordre des médecins. Ils sont désignés par le conseil régional ou interrégional de l’ordre et choisis en son sein.les docteurs….
- Deux assesseurs siègent au titre des organismes d’assurance maladie. Les docteurs