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Texte long
La plainte et les pièces jointes doivent, à peine d’irrecevabilité, être accompagnées de copies en nombre égal à celui des parties en cause augmenté de deux.
Dès sa réception au greffe de la chambre disciplinaire, la plainte est enregistré et un numéro de dossier attribué. Un accusé de réception indiquant le numéro du dossier est adressé au plaignant.
Lorsqu’une plainte émane de plusieurs personnes ou qu’elle vise plusieurs médecins, le greffe ouvre autant de dossiers qu’il y a de plaignants ou de défendeurs. Cette démarche a pour objet de préserver le secret médical s’agissant des patients et d’assurer la confidentialité de l’instruction s’agissant des médecins poursuivis.
Dès sa réception au greffe de la chambre disciplinaire, la plainte est enregistré et un numéro de dossier attribué. Un accusé de réception indiquant le numéro du dossier est adressé au plaignant.
Lorsqu’une plainte émane de plusieurs personnes ou qu’elle vise plusieurs médecins, le greffe ouvre autant de dossiers qu’il y a de plaignants ou de défendeurs. Cette démarche a pour objet de préserver le secret médical s’agissant des patients et d’assurer la confidentialité de l’instruction s’agissant des médecins poursuivis.