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Texte long
Les experts n’ont pas nécessairement à être choisis sur la liste des experts judiciaires. Ils peuvent être choisis en dehors du département et de la région.
Les experts procèdent ensemble à l’expertise du médecin.
Ils doivent se prononcer sur la dangerosité ou non du médecin par rapport à son exercice. Si les experts ne peuvent parvenir à la rédaction de conclusions communes, le rapport comporte l'avis motivé de chacun d'eux.
Si le médecin ne se présente pas à la convocation fixée par les experts, une seconde convocation lui est adressée. En cas d'absence du médecin aux deux convocations, les experts établissent un rapport de carence à l'intention du Conseil régional.
Les experts procèdent ensemble à l’expertise du médecin.
Ils doivent se prononcer sur la dangerosité ou non du médecin par rapport à son exercice. Si les experts ne peuvent parvenir à la rédaction de conclusions communes, le rapport comporte l'avis motivé de chacun d'eux.
Si le médecin ne se présente pas à la convocation fixée par les experts, une seconde convocation lui est adressée. En cas d'absence du médecin aux deux convocations, les experts établissent un rapport de carence à l'intention du Conseil régional.