Présentation

Le Conseil départemental s’assure au moment de l’inscription que le médecin ne présente pas une insuffisance professionnelle rendant dangereux l'exercice de la profession.

Lorsqu’il a un doute sérieux sur la compétence professionnelle du demandeur, le conseil départemental saisit le conseil régional ou interrégional qui diligente une expertise. Il existe un doute sérieux lorsqu’un faisceau d’éléments conduit à s’interroger sur l’aptitude du praticien à exercer sa profession sans représenter un danger

Le doute sérieux doit reposer sur une appréciation objective de faits constatés par le conseil départemental ou portés à sa connaissance lors d’une première inscription plusieurs années après l’obtention de titres ou en cas de réinscription après une longue période d’inactivité médicale.

Lors d’un transfert le conseil départemental peut détecter des signaux d’alerte dans le dossier qui lui est transmis

Dans tous les cas le conseil départemental fait part de ses doutes au candidat et recueillir ses explications avant de saisir le cas échéant le conseil régional. par une décision non susceptible de recours, le conseil qui diligente une expertise devant être réalisée dans le délai de six semaines à compter de la saisine du conseil.