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Le Conseil régional peut être saisi d’une demande d’expertise pour infirmité ou état pathologique rendant dangereux l’exercice par :
1. Le directeur général de l’ARS
2. Une délibération du Conseil départemental (situation la plus fréquente. Dès qu’il a une connaissance suffisante des faits, le Conseil départemental se réunit sans tarder et délibère sur la nécessité de saisir le conseil régional)
3. Une délibération du Conseil national.
1. Le directeur général de l’ARS
2. Une délibération du Conseil départemental (situation la plus fréquente. Dès qu’il a une connaissance suffisante des faits, le Conseil départemental se réunit sans tarder et délibère sur la nécessité de saisir le conseil régional)
3. Une délibération du Conseil national.