Les sanctions susceptibles d’être prononcées, selon l’article L. 145-2 du code de la sécurité sociale, sont :
- L’avertissement
- Le blâme
- L’interdiction temporaire ou permanente, avec ou sans sursis, du droit de donner des soins aux assurés sociaux
- Dans le cas d’abus d’honoraires, le remboursement à l’assuré du trop perçu ou le reversement aux organismes de sécurité sociale du trop-remboursé, même s’il n’est prononcé aucune des sanctions prévues ci-dessus.
Les 3 dernières sanctions peuvent faire l’objet d’une publication.