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Texte long
Au vu du rapport d’expertise, le Conseil régional prononce ou non une décision de suspension temporaire du droit d'exercer pour insuffisance professionnelle du médecin qui :
1. Peut-être totale ou partielle
2. Définit les obligations de formation du praticien ;
3. Est d’une durée déterminée.
La notification de la décision doit mentionner que :
1. La reprise de l'exercice professionnel par le praticien ne pourra avoir lieu sans qu'il ait au préalable justifié auprès du Conseil régional ou interrégional avoir rempli les obligations de formation fixées par la décision.
2. La décision est susceptible de recours devant le Conseil national, dans le délai de dix jours, sur la requête du praticien intéressé, du conseil départemental ou du directeur général de l'agence régionale de santé et que le recours n'a pas d'effet suspensif.
1. Peut-être totale ou partielle
2. Définit les obligations de formation du praticien ;
3. Est d’une durée déterminée.
La notification de la décision doit mentionner que :
1. La reprise de l'exercice professionnel par le praticien ne pourra avoir lieu sans qu'il ait au préalable justifié auprès du Conseil régional ou interrégional avoir rempli les obligations de formation fixées par la décision.
2. La décision est susceptible de recours devant le Conseil national, dans le délai de dix jours, sur la requête du praticien intéressé, du conseil départemental ou du directeur général de l'agence régionale de santé et que le recours n'a pas d'effet suspensif.