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Conformément aux dispositions des articles R. 145-58 et R. 145-59 du code de la sécurité sociale, l’appel contre les décisions rendues par les sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance des ordres intéressés est formé devant la section des assurances sociales du conseil national de l’ordre intéressé.
L’appel a un effet suspensif.
Le délai d’appel est de deux mois à compter de la notification de la décision.
L’appel a un effet suspensif.
Le délai d’appel est de deux mois à compter de la notification de la décision.